Conditions générales de vente
Version en vigueur à compter du 13 octobre 2026.
Article 1 – Le vendeur
Les formules proposées sur le site lestislecteurs.com sont vendues par la société AIMS N PERF LLC, société de droit américain constituée dans l’État du Nouveau-Mexique sous la forme d’une limited liability company (LLC), dont le siège social est situé 4801 Lang Ave NE Ste 110 # 1036, Albuquerque, New Mexico 87109, États-Unis d’Amérique, immatriculée auprès de l’administration fiscale américaine sous le numéro EIN (Employer Identification Number) 35-2775300 (ci-après « le club »).
Contact : lestislecteurs@gmail.com
Article 2 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les formules achetées sur lestislecteurs.com pour les deux clubs :
- Les ’tis lecteurs : club de lecture et d’expression orale en ligne destiné aux enfants. Lorsque le participant est mineur, l’achat est effectué par son parent ou son représentant légal.
- Les Tea Lectrices : club de lecture en ligne exclusivement féminin, destiné aux participantes adultes.
Dans les présentes CGV, le « client » désigne la personne qui achète la formule et le « participant » la personne qui suit les séances : le client lui-même, ou l’enfant pour lequel la formule a été achetée.
Les CGV sont consultables avant toute commande. Passer commande implique leur acceptation. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Les prestations
Le club propose des séances collectives en ligne, en visioconférence et en petit groupe, consacrées notamment à la lecture, à la compréhension, à l’expression orale, à l’art oratoire, à l’éloquence, aux débats, au théâtre et à des activités thématiques.
Le contenu de chaque formule (durée, nombre et durée des séances, public concerné) est décrit sur sa fiche produit.
Le club ne vend aucun produit physique : rien n’est livré ni à retourner.
Article 4 – Durée des formules
Chaque formule donne accès au club pendant une durée déterminée :
- Les ’tis lecteurs : Charles Dickens (1 mois), Conan Doyle (3 mois), Jack London (10 mois) ;
- Les Tea Lectrices : La Réplique (1 mois), La Tirade (3 mois), Le Discours (10 mois).
La durée court à partir de la date de début effectif de l’accès au club. Les mois contractuels se comptent à partir de cette date, et non à partir du premier jour du mois civil. Par exemple, pour un accès commencé le 10 mars, le premier mois contractuel va du 10 mars au 9 avril.
Chaque formule est un achat unique : elle n’est jamais renouvelée automatiquement. À la fin de la formule, l’accès prend fin. Pour continuer, le client peut acheter une nouvelle formule.
Article 5 – Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros sur chaque fiche produit. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ; il n’est pas modifié pour une formule déjà achetée.
Paiement comptant. La commande en ligne correspond au paiement comptant de la formule, au moyen des modes de paiement proposés lors de la commande.
Facilité de paiement sur demande. Pour certaines formules, un paiement en plusieurs fois peut être accordé sur demande adressée au club. Il n’est pas proposé lors de la commande en ligne. Le nombre d’échéances, leur montant et le total à payer, frais de service d’échelonnement inclus, sont indiqués sur la fiche produit et confirmés au client avant le premier paiement. À titre d’exemple, à la date de la présente version :
- Jack London : 325 € au comptant, ou 10 × 34 € sur demande, soit 340 € au total ;
- La Tirade : 120 € au comptant, ou 3 × 42 € sur demande, soit 126 € au total ;
- Le Discours : 350 € au comptant, ou 10 × 37 € sur demande, soit 370 € au total.
Un paiement échelonné n’est pas un abonnement : il prend fin avec la dernière échéance et n’entraîne aucun renouvellement.
Les conditions et le total applicables sont ceux communiqués pour la formule choisie et le mode de paiement accepté.
Si une échéance reste impayée pendant au moins un mois, le club peut suspendre l’accès au club jusqu’à la régularisation du paiement.
Article 6 – Accès au club
Après la commande, le club communique au client les informations pratiques : date de début, horaires des séances et lien de connexion à la visioconférence.
Le client fournit des coordonnées exactes et, lorsque le participant est mineur, les informations utiles concernant l’enfant inscrit.
Pour suivre les séances, le participant a besoin d’un appareil (ordinateur, tablette ou téléphone) et d’une connexion internet.
Article 7 – Droit de rétractation (14 premiers jours)
Lorsque le droit légal de rétractation s’applique, le client peut se rétracter pendant les 14 jours qui suivent la conclusion de l’achat, sans avoir à donner de motif.
Pour cela, il adresse sa demande par courriel à lestislecteurs@gmail.com, en indiquant son nom, son numéro de commande et la formule concernée.
Lorsque la rétractation est recevable, le club rembourse les sommes versées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord du client pour un autre moyen.
Si des séances ont déjà été suivies, le montant remboursé peut tenir compte de la part de prestation effectivement fournie, uniquement dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Article 8 – Remboursement après les 14 premiers jours
Les règles ci-dessous sont des conditions commerciales proposées par le club. Elles sont distinctes du droit légal de rétractation et s’appliquent sous réserve des droits impératifs prévus par la loi.
8.1 Formules d’un mois (Charles Dickens, La Réplique). Aucun remboursement commercial n’est accordé après l’expiration des 14 premiers jours.
8.2 Formules de trois et dix mois (Conan Doyle, Jack London, La Tirade, Le Discours). Le client peut demander à interrompre sa formule :
- le mois contractuel déjà commencé reste dû et n’est pas remboursé ;
- les mois contractuels qui n’ont pas encore commencé peuvent être remboursés ;
- le montant est calculé au prorata du temps restant, sur la base du prix effectivement applicable à la formule achetée, c’est-à-dire le total convenu pour le mode de paiement choisi.
Exemple : pour une formule de trois mois payée 120 € comptant et commencée le 10 mars, une demande reçue le 20 avril intervient pendant le deuxième mois contractuel, qui reste dû. Le troisième mois, non commencé, est remboursable : 120 € × 1/3 = 40 €. Pour la même formule réglée en 3 × 42 € (126 € au total), la part correspondant au troisième mois est de 126 € × 1/3 = 42 € : elle est remboursée si elle a déjà été payée et n’est pas demandée dans le cas contraire.
Le détail figure dans la Politique de rétractation et de remboursement, qui applique les mêmes règles.
Article 9 – Interruption à l’initiative du club
En cas de manquement du client ou du participant aux obligations découlant des présentes CGV, le club peut mettre fin à l’accès au club, après en avoir informé le client par courriel.
Article 10 – Engagements et responsabilités
Le club s’engage à assurer les séances prévues par la formule achetée, dans les conditions décrites sur sa fiche produit.
Le club n’est pas responsable des difficultés de connexion qui relèvent de l’équipement ou de l’accès internet du participant.
Chaque participant contribue à des échanges respectueux et bienveillants envers les autres participants et l’animatrice.
Article 11 – Vie privée, image et données personnelles
Les séances réunissent un petit groupe. Chaque participant respecte la vie privée des autres et n’enregistre ni ne diffuse les séances sans l’accord des personnes concernées.
Le club n’utilise pas l’image, la voix ou le nom d’un participant à des fins de communication ou de promotion sans l’accord préalable écrit du participant majeur ou, pour un participant mineur, de son représentant légal.
Les données personnelles du client et du participant sont utilisées pour gérer les commandes et l’accès au club. Pour toute question à ce sujet, le client peut écrire à lestislecteurs@gmail.com.
Article 12 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable à l’adresse lestislecteurs@gmail.com.
Article 13 – Dispositions diverses
13.1 Langue. Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seul le texte français fait foi.
13.2 Validité. Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables.
13.3 Litiges. En cas de difficulté, le client peut d’abord contacter le club par courriel afin de rechercher une solution amiable. Cette démarche ne le prive pas de son droit de saisir la juridiction compétente. Les présentes CGV ne privent pas le client consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle.