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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

1. La société AIMS nperf, société de droit américain sous forme de limited liability company (LLC) ayant son siège social au 4801 Lang Ave NE Ste 110 # 1036

Albuquerque, New Mexico 8710930 aux Etats-Unis d’Amérique, immatriculée sous le numéro 35-2775300 et dûment représentée par son dirigeant social,

Ci-après, « lestislecteurs.com »,

D’une part,

ET

1. Le CLIENT,

Ci-après, le « CLIENT »,

D’autre part,

Ci-après, la « PARTIE », individuellement, et les « PARTIES », collectivement,

IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – Objet

Par les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « CGV »), le CLIENT confie à « lestislecteurs.com », des prestations de gestion de groupe de club lecture en ligne.

À ce titre, « lestislecteurs.com », s’engage à fournir les prestations de gestion de groupe de club de lecture en ligne lors de participation de session en vidéo conférence.

Le CLIENT est tenu de prendre connaissance des présentes CGV avant toute passation de commande.

Les présentes CGV sont systématiquement mises à la disposition du CLIENT préalablement à la passation de commande et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de commande. La validation de la commande par le CLIENT vaut acceptation, sans restriction ni réserve, des présentes CGV.

Les présentes CGV peuvent faire l’objet de modifications ultérieures : la version applicable aux prestations de services de AIMS N PERF LLC est celle en vigueur au dernier jour de la période contractuelle définie à l’ARTICLE 12 des présentes CGV.

ARTICLE 2 – Obligations des PARTIES

2.1 Obligations du CLIENT

Le CLIENT veille à fournir à « lestislecteurs.com », tous les éléments et informations nécessaires ou utiles à la réalisation des prestations de services dans les meilleurs délais.

Le CLIENT collabore avec « lestislecteurs.com », en vue d’assurer la bonne exécution des présentes CGV, notamment en y allouant les moyens et le personnel nécessaire, en désignant un représentant légale d el’enfant qui participera a uclub de lecture avec « lestislecteurs.com », et en répondant promptement aux interrogations de « lestislecteurs.com ».

 

 

 

ARTICLE 3 – Modalités générales de collaboration entre les PARTIES

Chaque PARTIE :

• Exécute de bonne foi les obligations mises à sa charge par les présentes CGV ;
• Assure la disponibilité, la coopération et la compétence de son personnel en vue de la bonne marche des présentes CGV : les PARTIES veillent notamment à ce que les interlocuteurs impliqués aient une stabilité suffisante, autant que possible ne changent pas et aient les compétences techniques et de décisions requises, pour que les tâches et prises de décisions puissent intervenir dans des délais raisonnables ;
• Reconnaît par ailleurs que la collaboration dans le cadre des présentes CGV nécessite un respect réciproque des calendriers et la disponibilité des interlocuteurs : le succès des prestations de services dépend de l’exécution dans les délais requis par les PARTIES de leurs obligations contractuelles respectives.

ARTICLE 4 – Prix

En rémunération des prestations de services qui lui sont confiées par les présentes CGV, « lestislecteurs.com »,  perçoit une rémunération forfaitaire, globale et annuelle ou mensuelle.

Le CLIENT peut choisir entre une facturation au comptant ou mensuelle des prestations de services.

« lestislecteurs.com »,  se réserve le droit de modifier son prix à tout moment sous réserve d’un préavis donné au CLIENT dans un délai raisonnable avant la date d’entrée en vigueur de la modification du prix.

En cas d’application d’une réduction exceptionnelle du prix par « lestislecteurs.com », le prix réduit s’applique au CLIENT pour une durée d’un (1) an à compter de la passation de commande par le CLIENT ou de la date d’entrée en vigueur de la réduction exceptionnelle. Après l’expiration de cette période, AIMS N PERF LLC se réserve le droit d’appliquer automatiquement et sans préavis le prix normal en vigueur.

En cas d’interruption ou de suspension des paiements pendant au moins un (1) mois consécutifs, AIMS N PERF LLC peut suspendre l’accès au club « lestislecteurs.com ». Le CLIENT récupère l’accès au club « lestislecteurs.com », dès lors qu’il a régularisé ses paiements, c’est-à-dire en cas de paiement des mensualités dues par le CLIENT et de paiement des frais de rejet de paiement encourus par « lestislecteurs.com ».

Toute interruption ou suspension des paiements pendant au moins un (1) mois entraîne la perte de l’application d’une éventuelle réduction exceptionnelle du prix.

ARTICLE 5 – Confidentialité

Il est entendu par « information » les documents de toute nature (les support pédagogiques, ebooks, les échanges vocaux et video-conférences, les documents commerciaux, comptables, marketing, etc.) ou toute information relative aux PARTIES, leurs filiales ou sociétés les contrôlant directement ou indirectement, qui a été ou sera communiquée et échangée entre les PARTIES pendant la durée des présentes CGV, de quelque manière que ce soit, à quelque instant que ce soit, par écrit, oralement ou de toute autre manière.

Les PARTIES s’engagent à observer et faire observer la plus stricte confidentialité, tant pendant la durée des présentes CGV qu’après son expiration, à l’égard des informations auxquelles elles ont pu avoir accès au cours de leur collaboration.

De même, les PARTIES s’engagent à ne pas divulguer ni exploiter, sous quelque forme que ce soit, pour leur compte ou pour celui d’un tiers, directement ou indirectement, tout ou partie des éléments susvisés.

Les PARTIES veilleront, le cas échéant, au respect de cet engagement de confidentialité par l’ensemble de leurs collaborateurs.

Il est convenu que « lestislecteurs.com »,  est autorisé à communiquer autour des prestations de services effectuées pour le CLIENT dans le cadre des présentes CGV, et à des fins promotionnelles.

ARTICLE 6 – Non-sollicitation du personnel

Chacune des PARTIES s’engage à ne pas recruter ou faire recruter même indirectement, ni chercher à recruter ou faire recruter un collaborateur salarié ou non de l’autre PARTIE pendant la durée des présentes CGV et dans les douze (12) mois qui suivront la cessation des relations contractuelles.

En cas de non-respect de cet engagement par l’une des PARTIES, celle-ci s’oblige à dédommager l’autre PARTIE en lui versant une indemnité égale à la rémunération annuelle brute du collaborateur sollicité sur la base des douze (12) mois précédant son départ, sauf accord contraire écrit des PARTIES.

ARTICLE 7 – Durée et tacite reconduction de contrat

Les présentes CGV sont conclues pour une période contractuelle d’un (1) mois ou d’un (1) an à compter de la date de la passation de commande par le CLIENT. Cette période contractuelle varie en fonction du choix de périodicité du paiement du prix par le CLIENT. Par conséquent, lorsque le CLIENT a sélectionné un paiement du prix annuel, la période contractuelle est d’un (1) an à compter de la date de la passation de commande par le CLIENT. Lorsque le CLIENT a sélectionné un paiement du prix mensuel, la période contractuelle est d’un (mois) à compter de la date de la passation de commande par le CLIENT.

Les présentes CGV sont reconduites tacitement à partir de la fin de cette période contractuelle pour une nouvelle période contractuelle d’une durée égale à la période contractuelle initiale sous réserve d’une information contraire expresse de « lestislecteurs.com ».

Le CLIENT peut annuler la tacite reconduction des présentes CGV par courrier électronique adressé à « lestislecteurs.com », avant la fin de la période contractuelle initiale. Dans ce cas, le CLIENT demeure seul responsable de la reconduction des présentes CGV et de toute interruption ou suspension du SITE INTERNET.

ARTICLE 12 – Résiliation de contrat

Le CLIENT peut résilier les présentes CGV à tout moment et sans préavis par courrier électronique adressé à « lestislecteurs.com »,.

La date effective de résiliation par le CLIENT est celle de la fin de la période contractuelle d’un (1) mois ou d’un 1 (an) définie dans l’ARTICLE 12 des présentes CGV.

« lestislecteurs.com », peut résilier les présentes CGV à tout moment et sans préavis par courrier électronique adressé au CLIENT en cas de manquement aux obligations contractuelles découlant des présentes CGV.

ARTICLE 14 – Service client

Pour toute information ou question, le service client de « lestislecteurs.com », est disponible à l’adresse électronique suivante : lestislecteurs@gmail.com.

 

ARTICLE 15 – Dispositions diverses

15.1 Intégralité du contrat

Les PARTIES reconnaissent que les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord conclu entre elles et se substituent à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

15.2 Ordre contractuel

Les présentes CGV sont constituées des documents contractuels suivants, indiqués dans un ordre de priorité décroissant :

• Les présentes CGV et leurs avenants ; et

 

• Ses annexes (notamment, le devis, le cahier des charges, etc.).

En cas de contradiction entre les différents documents, le document de niveau supérieur prévaut.

15.3 Validité

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV s’avérerait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des présentes CGV ni altérer la validité de leurs autres stipulations.

15.4 Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

15.5 Litige et règlement amiable

En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l’exécution des présentes CGV, les PARTIES conviennent de se réunir dans les sept (7) jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, notifiée par l’une des PARTIES.

La présente procédure de règlement amiable constitue un préalable obligatoire à l’introduction d’une action en justice entre les PARTIES.

Toute action en justice introduite en violation de la présente clause serait déclarée irrecevable.

Toutefois, si, au terme d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception, les PARTIES n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur un compromis ou une solution, le litige serait alors soumis à une juridiction étatique.